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Barème kilométrique 2024
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 5 000 km Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km Distance (d) au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1 065 d x 0,370 4 CV d x 0,606 (d x 0,340) + 1 330 d x 0,407 5 CV d x 0,636 (d x 0,357) + 1 395 d x 0,427 6 CV d x 0,665 (d x 0,374) + 1 457 d x 0,447 7 CV et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1 515 d x 0,470 Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2023 avec un véhicule…
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Mentions obligatoires sur factures
Mentions Commentaires Date d’émission de la facture Date à laquelle elle est établie Numérotation de la facture Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il est possible d’émettre des séries distinctes, utilisant par exemple un préfixe par année (2014-XX) ou par année et mois (2014-01-XX). À faire figurer sur toutes les pages,…
